Sources officielles

Sources officielles de référence

Les contenus doivent être vérifiés avec des sources publiques ou institutionnelles avant publication définitive, notamment lorsque la règle peut évoluer.

• SP — Service-Public.frFiches pratiques officielles pour particuliers.
• LEG — Légifrance / Code des assurancesTextes officiels consolidés, notamment Code des assurances.
• ECO — economie.gouv.frInformations ministérielles sur assurance, consommation et argent.
• ACPR — ACPR / Banque de FranceSupervision banque-assurance et informations aux particuliers.
• ABE — Assurance Banque Épargne Info ServiceInformations pédagogiques sur contrats, garanties, exclusions et résiliation.
• MED — La Médiation de l’AssuranceDémarches de médiation et constitution du dossier.
• ORIAS — ORIASRegistre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance.
• BCT — Bureau central de tarificationOrganisme compétent dans certains refus d’assurance obligatoire.
• ENT — Entreprendre.Service-Public.frInformations officielles pour professionnels et entreprises.
• FA — France AssureursRessources sectorielles utiles à recouper avec les sources publiques.
• FVA — Fichier des véhicules assurésInformation sur la vérification de l’assurance des véhicules.
• CCONSO — Code de la consommationTextes officiels consommation, information précontractuelle, vente à distance.
• CNIL — CNILProtection des données personnelles.
• SP_AUTO_RES — Service-Public — résiliation assurance autoRésiliation d’un contrat d’assurance auto par l’assuré.
• SP_HAB_RES — Service-Public — résiliation assurance habitationRésiliation d’un contrat d’assurance habitation.
• SP_AUTO_VENTE — Service-Public — vente du véhiculeRésilier l’assurance après la vente d’un véhicule.
• SP_FVA — Service-Public — preuve d’assurance véhicule / FVACarte verte, FVA et preuve d’assurance depuis le 1er avril 2024.
• SP_MODELE_ECH — Service-Public — modèle résiliation à l’échéanceModèle officiel de résiliation à échéance.
• SP_MODELE_COURS — Service-Public — modèle résiliation en coursModèle officiel pour résilier certains contrats après plus d’un an.
• SP_RELEVE_INFO — Service-Public — relevé d’information autoDemander un relevé d’information auto.
• ACPR_RECLAMATION — ACPR — formuler une réclamationDémarches de réclamation auprès des professionnels banque-assurance.
• ACPR_REC_2024 — ACPR — recommandation traitement des réclamationsRecommandation ACPR sur le traitement des réclamations.
• ACPR_ACTU_2026 — ACPR — bilan réclamations 2026Constats ACPR sur information claire, réclamation et médiation.
• ECO_EMPR_CHANGE — economie.gouv.fr — changer d’assurance emprunteurChangement d’assurance emprunteur pour les prêts immobiliers concernés.
• ECO_EMPR_SANTE — economie.gouv.fr — questionnaire de santé emprunteurConditions de questionnaire de santé en assurance emprunteur.
• ECO_AERAS — economie.gouv.fr — convention AERASS’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.
• LEG_EXCLUSION — Légifrance — article L112-4 du Code des assurancesClauses de nullité, déchéance ou exclusion en caractères très apparents.
• ABE_EXCLUSION — ABE Info Service — exclusions et vie du contratLecture des exclusions, limites de garantie, franchises et résiliation.
• SP_SANTE_COMP — Service-Public — complémentaire santéCouverture maladie complémentaire et résiliation après la première année.
• SP_SANTE_ENT — Service-Public — complémentaire santé d’entrepriseRègles de la complémentaire santé collective en entreprise.
• SP_SANTE_PORT — Service-Public — portabilité de la mutuelleMaintien ou portabilité de la complémentaire santé selon la situation.
• SP_VIE_FONCT — Service-Public — fonctionnement assurance-vieFonctionnement, rachat, avance et sortie d’un contrat d’assurance-vie.
• SP_VIE_SOUS — Service-Public — souscription assurance-vieSouscription, information annuelle et obligations d’information en assurance-vie.
• SP_VIE_RACHAT — Service-Public — modèle de rachat assurance-vieModèle officiel de demande de rachat partiel ou total.
• ECO_VIE_FISC — economie.gouv.fr — fiscalité assurance-vieFiscalité des rachats et éléments influençant l’imposition.
• SP_PRO_EI — Entreprendre.Service-Public — assurances entrepreneur individuelAssurances utiles ou obligatoires pour l’entrepreneur individuel.
• SP_PRO_MICRO — Entreprendre.Service-Public — assurances micro-entrepreneurAssurances du micro-entrepreneur et obligations selon l’activité.
• SP_PRO_DECE — Entreprendre.Service-Public — assurance décennaleModèle d’attestation de responsabilité décennale obligatoire.